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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des kermesses scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16937 posée par Mme Colette Giudicelli
Modifications du code de la propriété intellectuelle prévues dans l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence