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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21119 posée par Mme Catherine Tasca
Repenser la législation du code de la propriété intellectuelle sur le contrat d'édition concernant le secteur de l'édition musicale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24993 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence