Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 23722 posée par M. Yves Détraigne

Taxes funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 21798 posée par M. Yves Détraigne

Taxes funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/09/2020
Pertinence
Question n° 13775 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché

Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure

Demande de transparence du marché funéraire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/11/2019
Pertinence
Question n° 05074 posée par M. André Boyer

Fiscalité applicable aux services funéraires

La question a été retirée pour cause de décès.

10/07/2008
Pertinence