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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13430 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position française vis-à-vis de l'ECU en 1984
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE
La question est caduque
Pertinence