Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18793 posée par M. Alain Houpert

    Démantèlement de l'Établissement français du sang

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Conséquences de la RGPP sur la qualité du service public transfusionnel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17049 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restructuration des plateaux de qualification biologique du don

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10068 posée par M. Roland Courteau

    Moyens supplémentaires alloués aux organismes en charge du RSA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22232 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano

    Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21117 posée par M. Marcel Vidal

    Dotations budgétaires affectées aux hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28476 posée par M. Marcel Vidal

    Fonctionnement de l'ANPE de Montpellier (Hérault)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte