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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 12962 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Marcel Vidal
Absence de nomination d'un président au tribunal administratif de Montpellier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Marcel Vidal
Réduction d'effectifs du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Gérard Delfau
Suppression d'emplois aux conseils de prud'hommes de Montpellier et Clermont-l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Marcel Vidal
Effectifs du tribunal de grande instance de Montpellier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano
Carte judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37246 posée par M. Philippe Darniche
Notion de " récidive " pour les personnes voyageant sans titre de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence