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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08214 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la prison de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Marcel Vidal
Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault): création d'une prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. Marcel Vidal
Construction de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Marcel Vidal
Réalisation d'une nouvelle prison à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Marcel Vidal
Construction de la prison de Villeneuve-lès-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence