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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'équipement collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible