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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence