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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17518 posée par M. Jean Louis Masson
Usage abusif du nom d'une commune par un profil pirate sur Internet
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'équipement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18691 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'équipement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence