Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 00016 posée par M. Roland Courteau

    Problème de la sécurité dans les tribunaux

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'importance des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan statistique de chaque cour d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10908 posée par M. Robert Tropeano

    Carte judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Rapprocher la justice du justiciable

    La question est caduque

    Pertinence Faible