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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert
Politique économique et financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel
Déclaration de politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22912 posée par M. Roger Chinaud
Mobilisation du patrimoine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13790 posée par M. Marcel Lucotte
Conséquences économiques de la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier
Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24007 posée par M. Albert Voilquin
Filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Marc Boeuf
Suppression de la taxe professionnelle basée sur la main-d'oeuvre et les investissements
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence