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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1045S posée par M. Jacques Pelletier
Conditions de détention en garde à vue
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des étudiants de 3e cycle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence