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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud
Perspectives financières des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10059 posée par M. Marcel Rainaud
Utilisation d'un titre professionnel lors d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Marcel Rainaud
Utilisation par un candidat d'affiches différentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08124 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des avalanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16327 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Marcel Rainaud
Service civique
La question est caduque
Pertinence