Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09847 posée par M. Marcel Rainaud

    Adaptation de la réglementation en matière de contrôle technique des voitures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

    Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud

    Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut des pompiers d'aérodromes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

    Coût des transports scolaires en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très forte