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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud
Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Marcel Rainaud
Délais d'attente pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
Pertinence