Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22492 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21600 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de service unifié de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20802 posée par M. Marcel Rainaud

    Commerces indépendants spécialisés dans la vente des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud

    Application du bonus écologique aux appareils électroménagers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10749 posée par M. Marcel Rainaud

    Sauvegarde de la profession de déménageur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud

    Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15947 posée par M. Marcel Rainaud

    Contrôle du statut d'auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

    Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07331 posée par M. Marcel Rainaud

    Inscription de privilèges touchant les entreprises sollicitant des reports de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte