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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial
Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13200 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ouverture du bénéfice de la pension de réversion à tous les modes de conjugalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Jean-Pierre Vial
Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation de la couverture en fibre optique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Jean-Pierre Vial
Coordination entre la procédure d'élaboration et d'approbation des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence