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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02833 posée par M. Hervé Gillé
Chasse à l'alouette des champs avec filets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02140 posée par M. Hervé Gillé
Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23859 posée par M. Hervé Gillé
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09281 posée par M. Hervé Gillé
Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Hervé Gillé
Autoconsommation de biométhane dans les méthaniseurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé
Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte
La question est caduque
Pertinence