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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0062S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
Pertinence
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Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délocalisation des personnels de la statistique publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence