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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0320G posée par M. François Marc
Conditions de financement de la création d'entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier
Représentation de la diversité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0593G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conseil national du numérique
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence