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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier
Représentation de la diversité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Yannick Vaugrenard
Moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du CAC 40
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Thierry Foucaud
Petroplus
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence