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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0238S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence