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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0011C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0979S posée par Mme Catherine Procaccia
Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence