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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 34527 posée par M. Alex Türk
Permis de conduire des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34528 posée par M. Alex Türk
Harmonisation des titres de permis de conduire au niveau européen
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19569 posée par M. Alex Türk
Projet de mise à gabarit du canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Alex Türk
Réalisation du canal Seine-Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. Alex Türk
Autorisation de conduite de motos
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17417 posée par M. Alex Türk
Aménagement de la RN2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21646 posée par M. Alex Türk
Plan d'urgence pour les ports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24903 posée par M. Alex Türk
Droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence