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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23175 posée par M. Richard Yung
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23901 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence