Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1669S posée par Mme Nicole Duranton

    Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0157S posée par Mme Catherine Procaccia

    Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia

    Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

    La question est caduque

    Pertinence Très faible