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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18212 posée par M. Alain Joyandet
Échange des permis délivrés par Madagascar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17026 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13588 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence