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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 1223S posée par Mme Solanges Nadille
Adaptation des dispositions de la loi de finances pour 2024 aux spécificités agricoles ultramarines
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence