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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17908 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxation sur les farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson
Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17907 posée par M. Daniel Laurent
Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence