Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: notification

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17013 posée par M. Francis Palmero

    Nicaragua: influence française en faveur des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: ratification

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18153 posée par M. Francis Palmero

    ONU: débat sur l'antisémitisme et silence des représentants français

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04176 posée par M. Francis Palmero

    ONU: veto à la dénonciation des crimes contre l'humanité en Argentine

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21029 posée par M. Francis Palmero

    Occupation de Chypre par la Turquie: initiatives françaises

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero

    Législation sur les écoutes téléphoniques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne