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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 397 trouvées
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. René Jager
Convention des droits de l'homme: position des communautés européennes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30277 posée par M. René Jager
Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28070 posée par M. René Jager
Conseil de l'Europe: convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37577 posée par M. René Trégouët
Juge de l'expropriation et Convention européenne des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. René Trégouët
Juge de l'expropriation et Convention européenne des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40052 posée par M. Serge Mathieu
Condamnations de la France par la CEDH pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli
Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
La question est caduque
Pertinence