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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 27449 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention européenne des droits de l'homme: amélioration du mécanisme international de contrôle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli
Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence de camps de concentration en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Gilbert Chabroux
Avant-projet de création d'un tribunal pénal international pour la Tchétchénie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Pierre Laffitte
Répartition des bourses d'enseignement supérieur offerte à des étudiants roumains
La question est caduque
Pertinence