Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18072 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d'impunité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21524 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21525 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Révision de la position de l'Union européenne envers la Colombie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23666 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Information de la représentation nationale sur la situation d'Ingrid Betancourt

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation au Proche-Orient

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24789 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif complétant la Convention contre la torture de 1984

    La question est caduque

    Pertinence Faible