Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

Situation des personnels français de l'OSCE

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence