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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

   Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   12/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 15396 posée par M. Roger Madec

   Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant

   Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11990 posée par Mme Françoise Laborde

   Conditions de révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

   La question a été retirée

   11/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des migrants en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010

   Pertinence