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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 0908G posée par M. Roger Karoutchi
Situation à Gaza et mandat d'arrêt émis par le procureur de la cour pénale internationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0880G posée par Mme Antoinette Guhl
Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic
Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 09413 posée par M. Didier Marie
Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes LGBT en Russie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat
Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux Iraniennes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28474 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement des enfants français retenus en Syrie
La question est caduque
Pertinence