Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22886 posée par Mme Annie David

    Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Activités des institutions financières internationales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

    Situation des personnels français de l'OSCE

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17984 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec

    Activités des institutions financières internationales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible