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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 25218 posée par Mme Annick Jacquemet

   Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Projet « foncier innovant »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

   Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

   Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

   La question est caduque

   03/07/2008

   Pertinence