Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

26/05/2016
Pertinence
Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

Répétition de taxes par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une perception

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

28/01/2016
Pertinence
Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson

Répétition de taxes par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence