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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier
Projet de réforme de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Claude Nougein
Situation des trésoreries en zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0633G posée par Mme Dominique Vérien
Réorganisation des services de la DGFiP
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence