Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25295 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles fiscaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet

Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/11/2021
Pertinence
Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Projet « foncier innovant »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/09/2021
Pertinence