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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Bernard Piras
Mayotte : calcul du montant estimé hors taxe d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence