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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22215 posée par M. Marcel Rainaud
Redécoupage des circonscriptions : où est l'information des électeurs ?
La question est caduque
Pertinence