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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau
Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence