Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 14720 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 36266 posée par M. Paul Loridant

    Evolution du budget des CTRC

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 36888 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité du CTRC de Franche-Comté

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 37373 posée par M. Michel Thiollière

    Report de la dotation de subvention de l'Etat aux CTRC

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc

    Financement des centres techniques régionaux à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne