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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 03279 posée par M. Georges Treille
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 03301 posée par M. Pierre Lacour
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Edouard Le Jeune
Inquiétude des associations de consommateurs de Bretagne devant la suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Robert Laucournet
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Michel Doublet
Fonctionnement des commissions de surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des centres techniques régionaux à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39755 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aides de l'Etat aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15219 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des unions des centres techniques régionaux de la consommation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence