Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13813 posée par M. Roland Courteau
Subventions aux centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 14404 posée par M. Serge Andreoni
Subventions aux centres techniques de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 10672 posée par M. Philippe Bas
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10718 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence