Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18033 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09854 posée par M. Bernard Dussaut

    Réduction des subventions aux associations des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09864 posée par M. Yves Krattinger

    Budget des centres techniques régionaux de consommation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 38050 posée par M. Guy Fischer

    Financement des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  5. Question n° 38055 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Moyens financiers de la chambre de consommation d'Alsace

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc

    Financement des centres techniques régionaux à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne