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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03279 posée par M. Georges Treille
Financement des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 16865 posée par M. Edouard Le Jeune
Inquiétude des associations de consommateurs de Bretagne devant la suppression du secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Robert Laucournet
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Michel Doublet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Claude Huriet
Situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22012 posée par M. Dominique Leclerc
Financement des centres techniques régionaux à la consommation
La question est caduque
Pertinence